Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 16 juin 2025

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7. Modifications des conditions

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit haïtien. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la République d’Haïti.

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